Charte ARPILLE : (en date du 19-mars-2018)
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Mission de ce site : Faciliter la communication et l'information des habitants et visiteurs de la région.
1. Les fonctionnalités de Arpille.com sont ouverts à tous, sans distinction.
2. Règles
3. Ce site est dit "semi - modéré", soumis au contrôle d'un ou plusieurs administrateurs, qui veillent au respect des règles édictées plus haut. Ils peuvent ainsi supprimer tout message ou sujet qu'il juge contrevenant à l'esprit du site. Cette intervention est soumise à leur appréciation discrétionnaire.
4. Le site est soumis au règles du droit français, et notamment aux articles 226-1 à 226-9; 226-10 à 226-12; R.621-1 et 621-2; R.624-2; R624-3 à R624-6 du Nouveau Code Pénal, réprimant les atteintes à la vie privée, la diffamation et l'injure non publique; la diffusion de messages contraires à la décence ; l'incitation à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ainsi que les articles 23 à 25 et 29 à 34 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la Presse (Diffamation et Injures publiques). Les coordonnées de l'auteur d'un message à caractère délictueux pourront être transmises au Parquet, à la requête de toute personne s'estimant victime d'un agissement contraire à la loi ou aux règlements, à la requête de toute autorité judiciaire ou administrative, ou encore de notre propre initiative, pour suites judiciaires appropriées.
6. En participant comme rédacteur vous acceptez sans réserve ces observations sans aucune autre formalité.
7. Mises en garde
L'Utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet,
tout particulièrement en terme de :
- Sécurité relative dans la transmission des données
- Continuité non garantie dans l'accès au service
- Performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de
modification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la
Loi Informatique et Liberté).
Pour l'exercer, adressez un mail à admin@arpille.com.
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Participation
Le site et réseau social Arpille.com sont ouverts, après enregistrement, à toute personne intéressée par les sujets du site,
et ayant un lien personnel avec la région couverte par le site : voir région
Responsabilité
Les membres de Arpille.com publient sous leur propre responsabilité. Ils s'engagent donc à respecter les lois et les règlements en vigueur. Et, notamment, ils ne publieront pas des messages injurieux, diffamatoires ou incitant à la discrimination ou à la haine.
Propriété intellectuelle
Les membres du réseau social de Arpille.com conservent l'entière propriété intellectuelle de leurs publications.
Les membres du réseau ne porteront pas atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui. Il s'interdisent donc de reproduire des textes, des photos et illustrations, des vidéos ou tout autre type de contenus sans l'autorisation de leurs propriétaires.
Pour leur échanges sur la plateforme de Arpille.com, les membres veilleront à respecter les règles de la Nétiquette.
Publicité et promotion
Les membres ne sont pas autorisés, ni pour leur compte ni pour des tiers, à développer une activité publicitaire ou promotionnelle ni à spammer les autres membres sur le réseau social.
Les membres qui ne respectent pas cette règle seront exclus sans préavis du réseau social.
Référencement du contenu dans les moteurs de recherche
Tous les contenus publiés sur le réseau social de Arpille.com (hormis les messages privés) sont susceptibles d'être référencées par les moteurs de recherche.
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